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Réglementation européenne sur les drones

07.03.2023

Depuis le 1er janvier 2023, la Suisse applique la réglementation de l’UE sur les drones. Les pilotes sont soumis à de nouvelles règles pour une uniformisation des dispositions valables dans tout l'espace européen.
Désormais, tous les pilotes qui font voler un drone de plus de 250g, ce qui est le cas sans exception de tous les appareils utilisés pour des opérations de sauvetage de faons, doivent être enregistrés et avoir passé avec succès un examen.
Les examens sont proposés par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Les examens A1 et A3 sont obligatoires pour chaque pilote. Ils sont proposés en ligne sur la plateforme UAS.gate par le biais d'un e-learning suivi d'un examen comptant des questions à choix multiples. En outre, pour les vols aux exigences plus élevées, il est possible de passer l'examen A2, qui se déroulera désormais en présence du candidat dans les locaux de l'OFAC à Ittingen BE. Les certificats sont valables 5 ans, dans tout l’espace de l’UE, à compter de la date d'émission.
Chaque drone équipé d’une caméra intégrée doit également être enregistré sur la plateforme de l’OFAC. Le numéro d'enregistrement doit être apposé de manière bien visible sur l'appareil.